Arrêté du 19 septembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

J.O. 230 du 4 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16986
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Arrêté du 19 septembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

NOR : EQUR0301334A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 19 septembre 2003, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Bègles (Gironde), cadastrée section BO no 49, d'une contenance de 1 723 mètres carrés, figurée en jaune sur le plan parcellaire au 1/2 000 annexé au présent arrêté.

Nota - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Gironde, cité administrative, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.